SERVICES

La comptabilité générale est une technique d’enregistrement des événements d’une entreprise. Selon la loi comptable, chaque transcription d’une opération repose sur une pièce justificative, laquelle reflète la nature et l’impact de l’opération effectuée. Notre rôle de comptable est l’interprétation comptable des diverses pièces justificatives.

Nous assurons l'ensemble des missions comptables légales dont :

• le classement et le traitement de vos documents ;
• l’organisation d’un plan comptable déterminé par la nature et l’étendue de votre activité ;
• la gestion de vos livres comptables ;
• l’établissement du bilan interne et du compte des résultats ;
• l’établissement et le dépôt électronique des comptes annuels selon les modèles légaux à déposer à la Banque Nationale ;
• l’établissement et le dépôt électronique des enquêtes statistiques de la Banque Nationale.

En fonction de vos besoins, nous pouvons compléter nos services par une gamme d’outils de gestion, notamment :

• l’établissement de situations comptables périodiques commentées;
• la tenue d’une comptabilité analytique, en parallèle à la comptabilité générale, permettant d’identifier et de valoriser les éléments constitutifs du résultat;
• l’établissement de tableaux de bord personnalisés ;
• l’élaboration de budgets prévisionnels et l’analyse des écarts.

Dans un monde où la législation fiscale évolue très rapidement, nos missions sont, d’une part, de vous avertir de ces changements, de vous conseiller dans la mise en place et l’application de ces lois et règlements, et, d’autre part, de mener une réflexion afin d’optimiser la pression fiscale, à compléter potentiellement par la modération des cotisations sociales.

D’autre part, nous collectons les informations et nous établissons les déclarations fiscales :

• à l’impôt des personnes physiques qui sont déposées, en tant que mandataire, via l’application Tax- on-Web ;
• à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes morales qui sont déposées via l’application Biztax.

Nous veillons également à respecter d’autres obligations fiscales, notamment :

• les déclarations au précompte professionnel pour un dirigeant d’entreprise, et, le dépôt via l’application Finprof ;
• l’établissement de la fiche fiscale 281.20 rémunération d’un dirigeant d’entreprise, et, le dépôt via l’application Belcotax-on- Web ;
• l’établissement des fiches fiscales 281.50 dans le cas de versements de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature, et, le dépôt via l’application Belcotax-on- Web  ;
• la déclaration au précompte mobilier retenu à la source sur une distribution de dividende ou sur le paiement d’un intérêt, et, le dépôt via l’application Prm-on- Web ;
• la communication des comptes bancaires étrangers dont vous êtes titulaire auprès du Point de Contact Central de la Banque Nationale de Belgique.

Nous pouvons également vous assister et vous représenter dans le cadre de procédures fiscales, notamment :

• la préparation et notre présence lors d’un contrôle fiscal ;
• les réponses à une demande de renseignements ;
• les réponses à un avis de rectification ;
• l’introduction d’une réclamation dirigée contre une imposition établie sur des éléments contestés.

En matière de TVA, nos services sont principalement basés sur la tenue de la comptabilité générale qui doit permettre l’application et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit principalement des formalités suivantes :

• l’établissement et le dépôt de la déclaration périodique à la TVA ;
• l’établissement et le dépôt de la déclaration spéciale à la TVA ;
• l’établissement et le dépôt du relevé des opérations intracommunautaires ;
• l’établissement et le dépôt de la liste annuelle des clients assujettis en Belgique ;

Toutes les formalités de dépôt sont électroniques via l’application Intervat du SPF Finances.

Nous complétons nos services par des missions plus spécifiques, notamment :

• les déclarations administratives lors du commencement, du changement, et de la cessation de l’activité ;
• les demandes de remboursement de TVA étrangères ;
• l’assistance lors de la mise en place d’un système de caisse enregistreuse (secteur Horeca) ;
• la vérification de votre compte courant, et, le cas échéant, de votre compte spécial au sein de l’administration TVA.

D’autre part, les principes TVA changent régulièrement et notre première mission est vous avertir de ces changements, de vous conseiller dans la mise en place et l’application de ces lois et règlements.

Nous établissons et nous introduisons également la déclaration de la taxe annuelle compensatoire des droits de succession qui frappe les ASBL.

A titre d’information, les impôts indirects englobent également les matières suivantes :

• les droits d’enregistrement ;
• les droits de succession ;
• les droits et taxes divers (droit d’écriture, acte des notaires, etc…) ;
• les droits de douane et des taxes à l’importation ;
• les droits d’accise ;
• les cotisations d’emballage ;
• les taxes assimilées aux impôts sur les revenus (taxe de circulation, taxe sur les jeux et paris).

La responsabilité de ces impôts incombe au Service public fédéral Finances ou aux Régions.

Ces matières étant particulièrement complexes, notre collaboration avec des Etudes de notaires, des cabinets d’avocats ou des cabinets spécialisés dans ces différents domaines nous permet de vous offrir un accompagnement.

Nous consacrons une partie de nos prestations en matière sociale au suivi des cotisations sociales dues par tous les indépendants, notamment :

• la possibilité de réévaluer le montant des cotisations sociales provisoires en cours d’année afin d’éviter des régularisations ultérieures importantes à payer ;
• la possibilité de demander une diminution des cotisations provisoires, sous certaines conditions strictes.

Le paiement des cotisations sociales à une caisse d’assurances sociales permet à l’indépendant de bénéficier d’une protection sociale de base en matière de soins de santé.  Nous serions d’avis que cette assurance obligatoire de soins de santé est insuffisante, et, nous vous proposerons des possibilités de couvertures sociales complémentaires à mettre en place par l’intermédiaire de votre courtier en assurances ou votre mutuelle, notamment :

• l’assurance complémentaire pour incapacité de travail ou invalidité ;
• l’assurance individuelle accident ;
• l’assurance hospitalisation.

Le paiement des cotisations sociales  à une caisse d’assurances sociales permet également à l’indépendant de pouvoir prétendre à une pension de retraite légale.  Nous serions d’avis que ce premier pilier de pension est insuffisant, et, nous vous proposerons des possibilités de constitution d’une pension complémentaire, notamment par :

• Le 2ème pilier : la pension extra-légale liée à l’activité professionnelle.  Ce pilier regroupe la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) et l’Engagement Individuel de Pension (EIP) des dirigeants d’entreprise indépendants.
• Le 3ème pilier : l’épargne pension. Ce pilier regroupe l’épargne pension à proprement parler (via l’assurance épargne pension ou un fonds d’épargne pension) et l’épargne à long terme, deux formules d’épargne individuelles assorties d’un avantage fiscal important.
• Le 4ème pilier : l’épargne libre.  Il s’agit ici de vos efforts d’épargne personnels qui ne bénéficient pas d’un avantage fiscal, tels que : un compte épargne, un investissement immobilier,  un portefeuille de titres (avec actions et obligations), certains types d’assurance vie, etc.

D’autre part, nous complétons nos services par des analyses plus spécifiques, notamment :

• l’étude du passage en société ayant pour objectif d’optimiser les cotisations sociales, ainsi que les revenus imposables de la personne physique ;
• la mise en place de rémunérations dites « alternatives » pour des travailleurs ou des dirigeants d’entreprise, et, qui peuvent se présenter sous différentes formes (avantages de toute nature,  avantages sociaux, frais propres à l’employeur, etc…)

Une entreprise doit être considérée comme une entité en mouvement, et, nous identifions trois phases importantes qui nécessitent de composer avec les thèmes financiers, juridiques, fiscaux et sociaux.

La phase de lancement d’un projet demande des prises de décision afin de construire le cadre de l’activité, et, nous vous proposons de mener avec vous des réflexions, notamment :

• la preuve des connaissances de gestion de base ;
• le lieu où l’activité sera exercée ;
• une entreprise individuelle ou une forme de société ;
• la responsabilité de l’entrepreneur ou du fondateur ;
• la séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine affecté à l’activité ;
• les apports financiers et les besoins de financement ;
• l’établissement d’un business plan et d’un plan financier ;
• la fiscalité la mieux adaptée.

La phase de croissance nécessite de projeter l’évolution de l’entreprise sur le plan matériel et humain, et, nous vous proposons de mener avec vous des réflexions, notamment :

• quels sont les investissements nécessaires et comment les financer ;
• engager du personnel ou une collaboration avec un indépendant.

La dernière phase concerne la continuité de l’activité, à savoir :

• la transmission d’un fonds de commerce ;
• la cession des parts d’une société ;
• la liquidation d’une société.

Nous complétons nos services par les formalités administratives :

• formalités à la Banque Carrefour des Entreprises ;
• publications aux annexes du Moniteur Belge.